Conditions générales du programme de Parrainage Staycation

ARTICLE 1 – Société organisatrice du programme de parrainage

La société STAYCATION, société par actions simplifiée au capital social de 16 185,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 869 023 dont le siège social est situé au 130 avenue Parmentier 75011 Paris (ci-après « Staycation”) représentée par son Président, organise à partir du 17 octobre 2019 et pour une durée indéterminée un programme de parrainage (ci-après dénommé le "Programme de Parrainage"), par le biais duquel les Membres du Service Staycation tels que définis ci-dessous pourront bénéficier de certains avantages en invitant des personnes de leur entourage à s'inscrire également audit Service pour, notamment, pouvoir profiter également de certaines gratifications, sous les conditions ci-après exposées (ci-après le "Règlement").

ARTICLE 2 – Présentation du programme de parrainage

Le Programme de Parrainage mis en place en vertu du présent Règlement consiste à permettre aux Membres du Service Staycation, sur une stricte base de volontariat, à promouvoir ledit Service auprès de personnes physiques non encore inscrites. Le Programme de Parrainage fonctionne à partir d'un lien Parrain communiqué par les Membres du Service Staycation à leurs connaissances ayant préalablement donné leur accord, par courrier électronique, sur Facebook Messenger ou par tout autre moyen.

Sous réserve de l'inscription effective des personnes invitées, par le moyen du lien d’inscription Parrain, et de la validation du parrainage par Staycation, les Parrains et les Filleuls pourront bénéficier des avantages décrits ci-dessous.

ARTICLE 3 – Acceptation du règlement

La participation au Programme de Parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des conditions générales d'utilisations du Service Staycation et de l'ensemble des lois et règlements en vigueur en France, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "Loi Informatique & Libertés").

Staycation sera contrainte d'écarter la participation de tout Participant ne respectant pas intégralement le présent Règlement. En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et définitivement l'exclusion du Programme de Parrainage et/ou du Service Staycation.

Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l'application ou de l'interprétation du présent Règlement seront tranchés souverainement et en dernier ressort par Staycation. Le présent Règlement est mis en ligne sur le Site Staycation à l'adresse suivante : https://www.staycation.co/fr/terms-referral. Il pourra faire l'objet de modifications à tout moment par Staycation. La nouvelle version du Règlement sera mise en ligne sur le Site Staycation dans les mêmes conditions que le présent Règlement. Toute question relative au présent règlement pourra être adressée par e-mail à l’adresse hello@staycation.co.

ARTICLE 4 – Définitions

Pour les besoins du présent Règlement, les termes suivants précédés d'une majuscule auront la signification suivante :

"CGU" : conditions générales d'utilisation du Service Staycation ;

"Lien Parrain" : Lien attribué par Staycation aux Membres Staycation leur permettant d’être identifiés par leurs Filleuls lors de l’inscription de ces derniers.

"Filleul" : personne physique distincte du Parrain, non inscrite sur Staycation au jour de l'invitation, contactée par un Parrain et dont l'adresse e-mail utilisée dans le cadre du Programme de Parrainage aura été collectée par le Parrain de manière loyale et dans le strict respect des dispositions de la Loi Informatique & Libertés et du présent Règlement ;

"Membre Staycation" : personne physique inscrite au service Staycation et ayant notamment préalablement accepté les CGU ;

"Parrain" : Membre Staycation identifié par son Filleul à l’aide de son identifiant unique (e-mail).

"Participant" : participant au Programme de Parrainage (Filleul ou Parrain) ;

"Service Staycation" : service fourni par Staycation, accessible via le Site Staycation et ses éventuelles déclinaisons ;

"Site Staycation" : site internet de Staycation accessible à l'adresse www.staycation.co;

"Smartphone" : terminal de communication de type Apple iPhone et Smartphone Android compatible avec le site Staycation.

ARTICLE 5 – Participation au programme de parrainage

La participation au Programme de Parrainage est ouverte à toute personne physique de plus de 18 (dix-huit) ans dont le domicile est situé sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise) et répondant aux conditions décrites dans les CGU.

Conformément aux CGU, une même personne ne peut posséder qu’un seul et unique compte Staycation. Un Membre Staycation peut parrainer jusqu'à 100 (cent) Filleuls.

La participation au Parrainage s'effectue exclusivement par voie électronique, directement via le site Staycation.

Pour participer, les Membres Staycation doivent utiliser le site Staycation, s'identifier en tant que Membre en renseignant leur adresse e-mail ou en utilisant la connexion Facebook.

Tout Membre Staycation ayant préalablement effectué une réservation sur le site, pourra devenir Parrain simplement en cliquant sur le bouton "Parrainer" disponible sur le site Staycation, sur la page dédiée au Programme de Parrainage Staycation. Les Membres Staycation pourront ainsi envoyer un e-mail, un message Facebook Messenger ou partager une publication sur leur journal Facebook contenant le lien Parrain aux personnes de leur entourage à condition qu'ils s'assurent que ces dernières ont donné leur accord. Le lien de parrainage ne doit pas être publié ou distribué par des moyens publics (tels que les sites Web de coupons, Reddit ou Wikipedia) lorsqu'il n'y a aucune raison de croire que tous ou la plupart des destinataires sont des relations personnelles. La promotion d’un lien de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite.

Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation de crédits Staycation par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

La relation de parrainage suppose que le Filleul, s’inscrive au service Staycation via le lien préalablement communiqué par son Parrain au moment de son inscription au Service Staycation. A défaut de s'inscrire via ce lien, le parrainage ne pourra pas être validé par Stayacation. Par ailleurs, une relation de parrainage n'est considérée comme valide que lorsqu'un Filleul procède à une première réservation acceptée sur le Service Staycation, en fonction des offres proposées dans le cadre dudit Service.

Le Parrain est averti sur la page du site Staycation, dans l’onglet “Parrainage” dès lors qu'une relation de parrainage qu'il a initié est validée.

Chaque Filleul doit nécessairement être une personne physique différente pour que le parrainage soit valide. Ainsi, un Parrain ne peut pas se parrainer lui-même, ni parrainer plusieurs fois la même personne, ni parrainer un internaute qui était déjà membre de Staycation au moment de l'invitation. Le Parrain et le Filleul ne peuvent pas partager un compte bancaire ou PayPal lors de la procédure de parrainage, cela entraîne automatiquement le refus de la création du lien promotionnel Parrain.

Staycation se réserve expressément le droit de vérifier l'identité des Parrains et de leurs Filleuls, ainsi que le droit discrétionnaire d'exclure du Programme de Parrainage comme du Service Staycation les Participants ne respectant pas les conditions du présent Règlement. Aucune exclusion du Programme de Parrainage et/ou du Service Staycation ne pourra donner lieu à une indemnité de quelque nature que ce soit au profit de la personne exclue.

ARTICLE 6 – Avantages octroyés en vertu du programme de parrainage

Sous réserve d'avoir respecté les conditions énoncées ci-avant et pour toute première réservation acceptée de l’un de ses Filleuls, le Parrain se verra attribuer un crédit de 10€ TTC (dix euros toutes taxes comprises) utilisable pendant 1 (un) an sur toute réservation Staycation (hors carte cadeau) d’un montant minimum de 120 (cent-vingt) euros.

Ce crédit est personnel au Parrain et ne peut pas être cédé ni utilisé par un tiers. De même, ce crédit n’est utilisable qu’au sein du Service Staycation.

Sous réserve d'avoir respecté les conditions énoncées ci-avant, le Filleul se verra attribuer un crédit de 10€ TTC (dix euros toutes taxes comprises) utilisable pendant 3 (trois) mois uniquement sur sa première réservation Staycation (hors carte cadeau) d’un montant minimum de 120 (cent-vingt) euros.

Ce crédit n’est pas cumulable avec d’autres crédits promotionnels Staycation.

Le crédit ne peut ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire. Staycation refusera tout échange de tout ou partie d'une prime contre tout autre objet de quelque nature que ce soit.

Staycation se réserve le droit discrétionnaire de modifier le crédit (montant, durée…) et, de manière générale, les avantages octroyés en vertu du Programme de Parrainage, voire de supprimer ces avantages et de mettre un terme au Programme de Parrainage.

ARTICLE 7 – Exclusion de la responsabilité de Staycation

La participation au Programme de Parrainage est effectuée sous la seule responsabilité du Participant.

Staycation ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Programme de Parrainage, en particulier en cas d'incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, par exemple affectant l'accessibilité au Site Staycation, qui rendrait impossible toute participation au Programme de Parrainage.

Dans l'hypothèse où il serait avéré qu'un lien Parrain ne fonctionnerait pas, Staycation étudiera toute demande spécifique et pourra discrétionnairement décider d'attribuer l'avantage attaché au parrainage, sous réserve du respect des autres conditions énoncées au présent Règlement.

Staycation ne pourra pas être tenue pour responsable de toute contamination par un virus informatique du fait de la navigation sur Internet. Il appartient à chaque Participant de prendre ses dispositions pour protéger son matériel informatique (Smartphone et/ou ordinateur) contre toute tentative d'intrusion ou de contamination.

ARTICLE 8 – Convention de preuve

Sauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans le système informatique de Staycation, consistant notamment dans les données relatives aux Participants au Programme de Parrainage, seront réputées avoir force probante à l'occasion de tout différend ou tout litige relatifs au Programme de Parrainage.

Les Participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiques collectés par Staycation dans le cadre de l'organisation du Programme de Parrainage.

ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies par Staycation auprès des Participants dans le cadre du Programme de Parrainage sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées lors de la participation au Programme de Parrainage sont celles renseignées par les Participants, à savoir les civilités, noms, prénoms, code postaux et adresses électroniques des Filleuls.

Ces données à caractère personnel seront utilisées par Staycation conformément à la Déclaration de confidentialité de Staycation accessible à cette adresse https://www.staycation.co/fr/privacy.

Tous les Participants au Programme de Parrainage, justifiant de leur identité, disposent en application de l'article 40 de la Loi Informatique & Libertés et au RGPD, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Les Participants bénéficient également d'autres droits tels qu'indiqué dans la Déclaration de Confidentialité de Staycation.

ARTICLE 10 – Frais de connexion

La participation au Programme de Parrainage, comme l'utilisation du Service Staycation, sont gratuites. Toutefois, la connexion au Site Staycation peuvent nécessiter la souscription d'un abonnement à internet, ce que les Participants reconnaissent expressément. Staycation ne sera pas tenue de rembourser les Participants au titre de cette connexion.

ARTICLE 11 – Loi applicable et juridiction compétente

L'organisation du Programme de Parrainage et sa participation relèvent de la législation française. Tout litige relatif au présent Règlement relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve de l'application de règles d'ordre public contraire.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Les éléments du Programme de Parrainage et du Service Staycation sont la propriété exclusive de Staycation, sous réserve des éventuels droits des tiers sur les contenus présentés dans le cadre du Service Staycation.

En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Programme de Parrainage et/ou le Service Staycation, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse et préalable de Staycation, est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Les marques citées dans le cadre du Service Staycation sont la propriété de leur propriétaire respectif. "Facebook" est une marque déposée par la société FACEBOOK INC.